Identifier les pièces d'un dossier de consultation d'entreprise (DCE)

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un ensemble de documents fournis par l'acheteur public dans le cadre d'une procédure de marché public. Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour que les entreprises intéressées puissent répondre à l'appel d'offres. Voici les principales pièces que l'on retrouve généralement dans un DCE :

1. Règlement de la Consultation (RC) :
   • Document qui détaille les modalités de la consultation, les règles de participation, les critères de sélection, les délais, et les conditions de remise des offres.
2. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) :
   • Ce cahier précise les clauses administratives spécifiques au marché, comme les conditions de paiement, les pénalités en cas de retard, et les modalités de résiliation du contrat.
3. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :
   • Document technique décrivant en détail les prestations à réaliser, les spécifications techniques, les exigences qualitatives et les contraintes du projet.
4. Acte d’Engagement (AE) :
   • Formulaire à remplir par l’entreprise pour formaliser son offre. Il comporte les engagements contractuels que l’entreprise prend vis-à-vis de l’acheteur public.
5. Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ou Détail Quantitatif Estimatif (DQE) :
   • Document qui détaille les prix unitaires des différentes prestations ou fournitures demandées. Il peut également inclure des estimations quantitatives pour permettre d’évaluer le coût total du marché.
6. Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) :
   • Si le marché est à prix global et forfaitaire, ce document permet de détailler les coûts associés à chaque poste de travail ou prestation.
7. Plan(s) ou Schéma(s) :
   • En cas de marché de travaux ou de fournitures spécifiques, des plans, schémas ou croquis peuvent être inclus pour illustrer les exigences techniques.
8. Note Explicative ou Mémoire Technique :
   • Document où l'acheteur peut préciser certaines exigences ou où l'entreprise soumissionnaire doit détailler son approche technique, son organisation, et les moyens qu'elle propose pour réaliser le marché.
9. Annexes diverses :
   • Ces annexes peuvent inclure des informations complémentaires, telles que des rapports d'études préalables, des relevés topographiques, ou des descriptions de l'existant.
10. Questionnaire ou Formulaire de Réponse :
    • Certains marchés peuvent inclure des formulaires spécifiques que les entreprises doivent remplir pour répondre à certaines questions posées par l'acheteur.

L'ensemble de ces pièces constitue le cadre contractuel et technique dans lequel les entreprises soumissionnaires doivent préparer leur offre.